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 constitution hongroise

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pipacs
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Nombre de messages : 1523
Date d'inscription : 20/09/2005

MessageSujet: constitution hongroise   06.04.13 15:31

Mars 2013
La Hongrie modifie encore une fois sa constitution.



Ignorant les réserves exprimées par l'Europe et les Etats-Unis, le Parlement hongrois, contrôlé par le parti conservateur Fidesz de Viktor Orban, a adopté lundi une nouvelle modification de la Constitution, qui retire l'essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle.

L'amendement controversé est passé sans problème au Parlement, où le parti au pouvoir Fidesz détient une majorité des deux-tiers. Il a recueilli 265 voix pour, 11 contre et 35 abstentions, venant du parti d'extrême droite Jobbik.

Les socialistes, le plus grand parti de l'opposition, ont boycotté le vote alors que le petit parti vert-gauche LMP a demandé aux députés du Fidesz jusqu'au dernier moment de voter "Non", en vain.

L'Union européenne (UE) a rapidement réagi à l'annonce.

Les modifications approuvées par le Parlement hongrois "soulèvent des préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l'UE et les normes du Conseil de l'Europe", ont écrit José Manuel Barroso et Thorbjorn Jagland, respectivement président de la Commission européenne et secrétaire général du Conseil de l'Europe, dans un communiqué diffusé à Bruxelles.

L'amendement retire à la Cour constitutionnelle une grande partie de ses pouvoirs, en l'empêchant de statuer sur le fond et de se référer à sa jurisprudence d'avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution le 1er janvier 2012.

Il réintroduit par ailleurs plusieurs dispositions annulées par la Cour, comme une définition jugée restrictive de la famille ou la possibilité d'expulser les SDF des lieux publics.
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